La convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'encontre des femmes a été adoptée par les Nations unies en 1976. Ce texte n'a été ratifié par le Liban qu'en 1996 en émettant des réserves sur certains articles relatifs, notamment, à la nationalité et à la loi sur le statut d'état civil. Le PNUD a mis en chantier un programme, en collaboration avec plusieurs organismes locaux, pour permettre à la femme libanaise d'octroyer la nationalité à ses enfants. Une étude statistique sur les femmes mariées à des étrangers a été effectuée dans ce cadre.
La femme libanaise n'a pas le droit de donner la nationalité à ses enfants. Pourtant, le Liban est le premier pays arabe à avoir accordé le droit de vote aux femmes, bien avant la Suisse.
Au Liban, c'est la loi du sang qui prévaut pour l'octroi de la nationalité. De plus, il faut naître de père libanais pour porter la nationalité du pays ; la nationalité de la mère ne compte pas. Le gouvernement libanais avait pris de telles mesures pour qu'il soit impossible aux femmes mariées à des réfugiés palestiniens d'octroyer la nationalité à leurs enfants. Et pourtant, les Libanais mariés à des réfugiées palestiniennes octroient la nationalité aussi bien à leur femme qu'à leurs enfants.
Nombreuses sont les Libanaises qui plaident depuis plusieurs années pour que la loi soit modifiée. En vain. L'année dernière, le PNUD, conjointement avec le Comité national pour le suivi des affaires des femmes, a mis en chantier un projet pour faire respecter les droits des femmes concernant la loi sur la nationalité. Dirigé par Nayla Madi Masri, le projet, qui s'étale sur deux ans, met à contribution plusieurs organismes et associations, notamment le Conseil du développement et de la reconstruction, l'ordre des avocats, l'ordre de la presse, la Lebanese American University et le Conseil de la femme libanaise.
Le programme a déjà effectué plusieurs des tâches qui lui étaient assignées. Ainsi, il a proposé un texte de loi pour la modification de la loi sur la nationalité. Il a également organisé des formations aux membres d'ONG dans les régions afin de les sensibiliser à l'importance de l'abrogation de la loi sur la nationalité. Au Liban-Sud, au Nord, à Beyrouth, dans la Békaa et au Mont-Liban, des stages de formation ont ainsi été assurés dans l'optique de constituer plus tard une force de pression plus importante concernant les affaires touchant aux droits des femmes.
Étude auprès de Libanaises mariées à des étrangers
Parallèlement, une étude sur les femmes mariées à des étrangers a été effectuée. Ce document, le premier du genre au Liban, devrait être publié prochainement.
L'étude a été menée, certes, auprès de Libanaises mariées à des étrangers, mais aussi auprès des tribunaux religieux et chériés, où chrétiens et musulmans font enregistrer leurs mariages, ainsi qu'auprès de la Direction générale de la Sûreté générale et auprès de l'Unrwa.
Les chiffres étudiés sont étalés sur treize années, de 1995 à 2008. L'année 1995 a été choisie parce qu'elle suit directement celle durant laquelle la loi sur la naturalisation avait été adoptée.
Sur 17 860 mariages mixtes contractés entre des Libanaises et des étrangers, 87,5 % sont enregistrés auprès des tribunaux chériés alors que 12,5 % sont enregistrés auprès des tribunaux religieux chrétiens.
Près de 51,1 % des mariages mixtes entre des Libanaises et des étrangers se font chez les sunnites, suivis des chiites (33,6 %) puis de la communauté grecque-orthodoxe (5,6 %).
Le pourcentage de musulmanes mariées à des Arabes est plus important que celui des chrétiennes, alors que le pourcentage de ces dernières mariées à des Européens et à des Américains est plus important que celui des musulmanes.
Les musulmanes mariées à des étrangers le sont à des ressortissants de pays arabes (81,8 %), à des Européens (9,1 %) ou à des Américains (4,7 %).
Ces pourcentages diffèrent pour les chrétiennes. Ainsi, les chrétiennes épouses d'étrangers sont mariées à des ressortissants arabes (50,2 %), à des Européens (25,6 %) ou à des Américains (16,3 %).
Si on regarde ces chiffres de plus près, on constate que chez les sunnites mariées à des étrangers, 38,9 % d'entre elles le sont à des réfugiés palestiniens, 19,2 % à des Syriens et 7,9 % à des Égyptiens.
Quant aux chiites mariées à des étrangers, elles ont épousé des Irakiens (22,3 %), des Syriens (20,3 %) et des Égyptiens (9,6 %).
Les chrétiennes mariées à des étrangers épousent des Syriens (29,7 %) des Américains (10 %), des Français (9,4 %), des Palestiniens (8,2 %) et des Égyptiens (7,3 %).
Le choix des nationalités s'explique probablement par l'appartenance communautaire. Ainsi, les sunnites épousent en premier lieu des Palestiniens de la communauté sunnite, les chiites des Irakiens de leur propre communauté, et les chrétiennes des Syriens chrétiens.
Le projet du PNUD œuvrant pour le respect des droits des femmes libanaises concernant la loi sur la nationalité devrait rendre publique prochainement cette étude.